Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. DÉFINITIONS

Dans ces conditions générales, "Société" désigne le Casino Tranchant de Sète, un casino français situé dans le quartier de la Corniche à Sète.

2. UTILISATION DES INSTALLATIONS

En visitant ou en utilisant nos installations, vous ("Utilisateur") acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. L'accès à nos locaux est réservé aux personnes d'au moins 18 ans (ou selon la législation applicable) et n'ayant pas été interdites d'entrée dans les casinos en France.

3. VÉRIFICATION D'IDENTITÉ

Vous pourriez être amené à fournir des documents d'identité à des fins de vérification, y compris une preuve d'âge, de nationalité ou de résidence. Le refus de se conformer à cette exigence peut entraîner un refus d'accès à nos locaux.

4. RÈGLES DU JEU ET RESPONSABILITÉ

Tous les jeux offerts par la Société sont régis par la législation française et soumis aux réglementations applicables. Les Utilisateurs sont responsables de comprendre les règles de chaque jeu avant de jouer. La Société n'est pas responsable des pertes ou des dommages résultant de la participation aux jeux, sauf si la loi l'exige.

5. SÉCURITÉ

La sécurité de nos clients et de nos employés est une priorité absolue. Nous avons mis en place des mesures pour garantir un environnement sécurisé, y compris des systèmes de surveillance, le contrôle d'accès et des procédures de gestion des espèces. Les Utilisateurs sont responsables de veiller à la sécurité de leurs biens personnels dans nos locaux.

6. JEU RÉSIDENTIEL

Conformément à la législation française, nous proposons des outils de désinscription volontaire et demandons des interdictions d'activités de jeu. Ces mécanismes visent à promouvoir des pratiques de jeu responsable parmi nos clients. Si vous choisissez de vous désinscrire ou de vous interdire, veuillez nous contacter par les canaux désignés.

7. PROTECTION DES DONNÉES

La Société collecte des données personnelles uniquement à des fins opérationnelles, y compris l'inscription au jeu, les programmes de fidélité et les activités promotionnelles. Ces informations seront traitées conformément aux réglementations de protection des données applicables, qui incluent des restrictions sur le partage et l'utilisation de ces données.

8. CONFORMITÉ À LA LOI

Les Utilisateurs doivent se conformer à toutes les lois, réglementations et règles locales régissant les activités de casino en France. Nous avons le droit de mettre fin à l'accès ou de suspendre nos services si vous ne respectez pas ces exigences.

9. RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION

La Société n'est pas responsable des pertes, dommages ou frais résultant de la participation aux jeux ou de l'utilisation de ses installations, sauf lorsque cette responsabilité ne peut être exclue par la loi applicable. Nos locaux et installations peuvent présenter des risques potentiels pour la santé, notamment en ce qui concerne la manipulation des aliments.

10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment sans préavis. L'accès continu à nos locaux constitue une acceptation des modifications de ces conditions.

11. ACCORD COMPLET

Ces Conditions Générales représentent l'accord complet entre vous et nous concernant votre utilisation des installations de la Société. Aucune information orale ou écrite ne sera considérée comme faisant partie de ce contrat, sauf si elle est contenue dans ces Conditions Générales elles-mêmes.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions générales sont régies par et interprétées conformément aux lois de France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

13. RÉSOLUTION DES CONFLITS

Tous les litiges ou différends découlant de ces conditions générales seront réglés par arbitrage conformément aux réglementations françaises. Vous consentez à de telles procédures d'arbitrage.

En acceptant ces Conditions Générales, vous reconnaissez que vous les comprenez et les acceptez.